En cas de livraison non conforme, une réclamation doit être adressée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, sans quoi les marchandises seront considérées comme acceptées.

Incoterms : Le transport s'effectue au compte et aux risques de l'acheteur à moins que d'autres dispositions aient été explicitement convenues.

Paiement : Nos prix sont nets. Ils sont repris sur la facture, qui doit être payée sans escompte avant la livraison. Chaque retard de paiement entraînera de droit et sans mise en demeure le paiement d'un intérêt d'1 % par mois, et ce jusqu'au paiement complet du montant de la facture. En cas de défaut de paiement d'une facture à la date fixée, nous nous réservons le droit, en plus des intérêts évoqués ci-dessus, de majorer le montant de la facture d'une indemnité forfaitaire pour retard de paiement, et ce sans mise en demeure. Cette indemnité sera de 10 % du montant de la facture, d'un minimum de 250 euros, sous réserve de tenir compte d'éventuels frais de recouvrement. En cas de paiement incomplet, nous nous réservons le droit de bloquer d'autres livraisons. En cas de défaut de paiement à la date fixée, toutes les factures non-payées deviennent réclamables, même si leur date d’échéance n’est pas encore passée, sans tenir compte de conditions de paiement antérieurement fixées.

Réserve de propriété : Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet du montant de la facture.

Juridiction : Tout litige concernant une facture et ses conditions sera jugé selon le droit belge et sera soumis exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tongres.